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L'activité de Webaxys ne présente d'aucun risque d’accès imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union.
Webaxys ne réalise aucun transfert de données de santé à caractère personnel vers un pays tiers à l’espace économique européen
| Raison sociale de l'acteur | Rôle dans le cadre de la prestation d'hébergement | Certifié HDS | Qualifié SecNumCloud 3.2 | Activités d'hébergement sur laquelle l'acteur intervient | Accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l'Espace Economique Européen, par l'Hébergeur ou l'un de ses soustraitants (exigence n°29 du référentiel HDS) | Hébergeur ou soustraitant soumis à un risque d'accès aux données de santé à caractère personnel depuis des pays tiers à l'Espace Economique Européen, imposé par la législation d'un pays tiers en violation du droit de l'Union (exigence n° 30 du référentiel HDS) |
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